Donation

En effectuant une donation à la Fondation Anne de Gaulle, vous transférez par acte notarié, de façon irrévocable et immédiate, la propriété d’un bien. Cette donation doit être acceptée par le C.A de la Fondation. Elle ne doit pas porter atteinte aux droits des héritiers légaux du testateur.

 

Réduction “Impôt sur le Revenu” : 66% de votre don (dans la limite de 20% du revenu imposable)
Réduction “Impôt Fortune Immobilière” : 75% de votre don (dans la limite de 50 000€)

Réduction “Impôt sur les sociétés” : 60 % du montant versé, dans la limite de 2 M € pour les dons d’intérêt général (au-delà 40 %)